Conditions Générales de Vente Lune et Louise
Informations générales
Les conditions générales de vente ici présentes s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.luneetlouise.fr
Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site luneetlouise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du site : CHESNEL Chloé
SIRET : 811289982
Siège social : 11 rue des rosiers – 72 000 LE MANS – Fr
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Fr
Objet
Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Madame CHESNEL Chloé – Lune et Louise, et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.luneetlouise.fr
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Lune et Louise. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Créations
Les créations proposées sont celles en vente sur le site www.luneetlouise.fr dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque produit, un descriptif reprenant ses principales caractéristiques est accessible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Chaque produit étant une pièce unique, des variations sont possibes.
Prix
Les prix figurent sur chaque fiche produit. Ils sont indiqués en Euros hors frais de livraison. Les produits commandés sont facturés au prix indiqué dans le récapitulatif de la commande avant le paiement. La tarification des produits est susceptible d’être modifiée tout au long de l’année.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Commande et Paiement
Au moment de la confirmation de la commande, vous acceptez pleinement les conditions générales de vente et attestez en avoir pris connaissance.
L’acheteur sera tenu au courant du statut de sa commande via l’adresse email renseignée au moment de la commande.
Le paiement de la commande est dû dès la validation de la commande par le client.
Le vendeur propose plusieurs choix de paiement.
Si le paiement n’est pas accepté pour diverses raisons (opposition, refus ou autre), la commande sera annulée et la vente résiliée automatiquement.
Livraison
Les produits commandés par le client seront envoyés soit en Point Relais, soit en Colissimo selon le choix de l’acheteur lors de sa commande ou les besoins spécifiques aux créations achetées.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état dans une boîte postale prévue à cet effet. La facture devra être jointe. Les produits endommagés ou utilisés ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement inclura le prix du produit ainsi que le prix de livraison. Le paiement sera effectué sous 14 jours par virement bancaire, à compter de la réception des produits par le vendeur.
Garantie
En vertu de l’article 1641 et suivant du code civil, tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Responsabilité
Le vendeur ne sera pas tenu responsable des retards de livraison de la commande.
Le client s’engage à respecter les précautions d’usage indiquées sur le site www.luneetlouise.fr avant d’utiliser les bougies ainsi que les conseils d’entretien des accessoires textiles.
Le vendeur ne sera pas tenu de garantir le remboursement en cas de non-respect de ces précautions d’usage, conduisant à une défaillance.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage directs ou indirects causés par l’utilisation du produit par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site luneetlouise.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de Madame CHESNEL Chloé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable.
Protection des données personnelles
Lune et Louise et CHESNEL Chloé en son nom s’engagent à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par Lune et Louise afin de communication interne exclusive. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.
Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse email suivante : luneetlouise@gmail.com
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente des ventes à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contencieux judiciaires relèveront de la compétence du Tribunal du Mans (72).